Projet

Les règles d’utilisation des données de l’Observatoire sont définies par la charte de déontologie.

Ce document, que vous acceptez lors de votre inscription, définit les règles d’utilisation des données de l’Observatoire phénologique et les droits et les engagements de toute personne ou structure qui enregistre des données dans l’Observatoire phénologique.
Les données que vous saisissez seront visibles par tous dans l’espace “les résultats”.
Les espèces de l’Observatoire ne présente pas de sensibilité particulière. Les données que vous saisissez seront transférées aux Observatoires régionaux relai du SINP, alimentant ainsi la connaissance commune à tous pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques.
Les gestionnaires de la base s’engagent à n’utiliser les données que dans le cadre d’études visant la protection ou la connaissance de la nature.

L’utilisation des données par les contributeurs

Chaque contributeur pourra exporter l’intégralité des données qu’il a saisies, ou pour lesquelles il a été noté comme observateur. Ainsi, tous les contributeurs peuvent librement, s’ils le souhaitent, traiter leurs propres données et les envoyer à d’autres structures.
Par contre, bien sûr, les contributeurs ne peuvent pas exporter les données des autres contributeurs.
Seules les classes participantes, sur demande à l’administrateur, peuvent recevoir des jeux de données, dans une optique de sensibilisation et de construction des savoirs dans le cadre de l’enseignement et dans le cadre du programme les sentinelles du climat. Elles s’engagent à partager sur le blog dédié les résultats de leurs travaux sous toute forme que ce soit.

Charte de déontologie

Préambule

Les espèces suivies dans le cadre de cet observatoire ne présentent de sensibilité particulière, c’est-à-dire « dont la consultation ou la communication [est susceptible de porter atteinte] à la protection de l’environnement auquel elles se rapportent », conformément à l’article L124-4 (I, alinéa 2°) du Code de l’environnement.

Article 1 : Droits et engagements des contributeurs

Le contributeur s’engage à saisir ses observations avec le maximum de précision dont il dispose. Il est toutefois rappelé que le souci de précision ne doit en aucun cas engendrer, lors de la recherche sur le terrain, une quelconque mise en danger de l’espèce ou un impact sur son milieu de vie.
Le contributeur accepte que ses données brutes soient en consultation publique sur internet.
Le contributeur accepte que ses données brutes puissent être consultées, diffusées et utilisées pour des projets de connaissance, de préservation de la biodiversité, ou de sensibilisation dans le cadre du programme les sentinelles du climat. Cela inclut la consultation des données par les validateurs et administrateurs de l’Observatoire.
Le contributeur accepte que ces données puissent être invalidées par un validateur de l’observatoire, et qu’il puisse être contacté par un validateur si celui-ci recherche de plus amples informations à propos d’une donnée saisie.
Si le contributeur saisit une donnée dont il n’est pas l’observateur, il doit s’assurer que l’observateur est d’accord avec la diffusion de son observation. En effet, les règles de diffusion et de consultation de cette donnée seront alors définies par le code de déontologie de l’observatoire et par les options de diffusion/consultation du contributeur et non de l’observateur.

Article 2 : Transfert des données brutes à Observatoire de la Biodiversité Végétale (OBV) et au SI-Faune.

L’OVB et SI-Faune sont chargés du transfert des données dans la base de données nationale sur les informations naturalistes (le SINP ou Système d’Information sur la Nature et les Paysages). .

– Espèces faunistiques : Si-Faune est un dispositif public dédié à l’Inventaire du patrimoine naturel (IPN) de la Nouvelle Aquitaine. Le contributeur accepte que ses données brutes soient transférées directement à SI-Faune et que les règles s’appliquant à ses données soient celles de SI-Faune.

– Espèces floristiques : L’Observatoire de la biodiversité végétale (OBV) est un dispositif public et collaboratif dédié à l’Inventaire du patrimoine naturel (IPN) de la Nouvelle-Aquitaine. L’Observatoire des sentinelles est construit en collaboration entre les structures participantes du programme les sentinelles du climat, soit Cistude Nature et le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA). Le CBNSA développe et gère l’OBV. Le contributeur accepte que ses données brutes soient transférées directement à l’OBV et que les règles s’appliquant à ses données soient celles de l’OBV.

Article 3 : Transfert des données brutes vers les autres structures partenaires du programme les sentinelles du climat.

Le transfert des données des contributeurs aux autres structures partenaires du programme les sentinelles du climat ne peut avoir lieu que pour des actions de préservation de la biodiversité et nécessite de leur part une demande justifiée.
Les administrateurs de l’Observatoire peuvent transférer les données brutes aux autres structures partenaires du programme les sentinelles du climat sur demande justifiée.

Article 4 : Transfert des données brutes aux enseignants.

Dans le cadre exclusif des actions de sensibilisation du programme les sentinelles du climat, sur demande justifiée et avec l’accord des administrateurs de l’Observatoire, les données des contributeurs peuvent être transmises à des enseignants. Ils s’engagent à partager les travaux effectués avec leurs élèves sur un espace dédié de l’Observatoire.
Le contributeur accepte le transfert de ses données brutes au SI-Faune : les administrateurs de l’Observatoire peuvent transférer les données brutes aux autres enseignants dans le cadre de travaux de classe effectués dans le cadre du programme les sentinelles du climat sur demande justifiée.

Article 5 : Diffusion des données brutes vers d’autres structures que celles précédemment citées.

Il n’est pas prévu de diffusion des données vers d’autres structures que celles précédemment citées dans les articles 2, 3 et 4.

Article 6 : Diffusion par le contributeur de ses propres données

Chaque contributeur reste libre de diffuser les données qu’il a saisies à d’autres structures s’il le souhaite. Il dispose de la possibilité d’exporter ses données et peut transférer ses données à la personne de son choix, sans avoir à solliciter l’avis ou l’assistance d’un administrateur de l’Observatoire.

Article 7 : Visibilité et consultation des données brutes

Les données naturalistes enregistrées dans l’Observatoire sont visibles sous forme cartographique ou graphique sur le portail internet de l’Observatoire. Elles sont disponibles sous forme de liste (précision à la commune).

Article 8 : Règles d’utilisation des données

On entend par utilisation des données, la création d’une synthèse à partir des données. Les règles d’utilisation ci-dessous concernent qui a accès à une partie des données de l’Observatoire :

– Précisions maximale des synthèses publiées : les données pourront être cartographiées avec leur positionnement exact si nécessaire.

– Citation des sources dans une synthèse réalisée à partir des données de l’Observatoire : lors de la réalisation d’une synthèse à partir d’un ensemble de données de l’Observatoire, la base de données Observatoire doit être citée comme source de données naturalistes. Si l’on souhaite citer une donnée précise, il faut au préalable s’assurer de l’accord du contributeur de cette donnée auprès de l’administrateur de l’Observatoire, puis citer de façon explicite le nom des observateurs conjointement à la donnée.

– Utilisation commerciale des données : l’utilisation commerciale des données de l’Observatoire par toute personne disposant d’un jeu de données exporté de l’Observatoire est strictement interdite.